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Questions au gouvernement Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales
M. Patriat François
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Commissions
- Présidence
- Commission des affaires étrangères et de la défense
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation aux collectivités territoriales
- Délégation à la prospective
- Délégation à l'aménagement du territoire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
Informations
Durée : 05:34
Date : 17/11/2009
Langue : Français
Compte-rendu : séance du 17/11/2009
Sénateur(s) : GUILLAUME Didier, PATRIAT François
Intervenant(s) : MARLEIX Alain (Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales)
Thème(s) :
