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3 questions sur une loi Projet de loi de finances pour 2010
Projet de loi de finances pour 2010
- Ce qu'apporte le projet
Jean ARTHUIS (UC) - Ce que modifie la commission
Jean ARTHUIS (UC) - L'avis de l'opposition
Nicole BRICQ (SOC)
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Commissions
- Présidence
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- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation aux collectivités territoriales
- Délégation à la prospective
- Délégation à l'aménagement du territoire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
Informations
Durée : 04:01
Date : 18/11/2009
Langue : Français
Dossier législatif : projet de loi pour 2010
Commission(s) : commission des finances
Sénateur(s) : ARTHUIS Jean, BRICQ Nicole
