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Travaux de commission Débat d'orientation générale sur la réforme des collectivités territoriales

Questions à Brice HORTEFEUX

Durée : 1:33:47

Date : 02/12/2009

Langue : Français

Compte-rendu : lire le compte-rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : ADNOT Philippe, BORVO COHEN-SEAT Nicole, CHEVÈNEMENT Jean-Pierre, COLLOMB Gérard, COURTOIS Jean-Patrick, GÉLARD Patrice, GUENÉ Charles, HYEST Jean-Jacques, LAMBERT Alain, MÉZARD Jacques, PEYRONNET Jean-Claude, POZZO di BORGO Yves, TROENDLE Catherine, VOGUET Jean-François, ZOCCHETTO François

Intervenant(s) : HORTEFEUX Brice (Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)