Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Anglais

Chaînes

Séance en direct

Commission en direct

Questions au gouvernement

3 questions sur une loi

Audition de commission

Débats en séance

Evénements et colloques

Connaître le Sénat

Commissions

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires sociales

Commission de la culture

Commission de l'économie

Commission des finances

Commission des lois

Commission des affaires européennes

Délégation aux droits des femmes

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation aux collectivités territoriales

Délégation à la prospective

Retour à l'accueil du site du Sénat

Vidéo

3 questions sur une loi
Cours d'appel
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Informations

Durée : 03:05
Date : 18/12/2009
Langue : Français
Thème(s) : Justice

Dossier législatif : projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission(s) : commission des lois
Sénateur(s) : GÉLARD Patrice, MÉZARD Jacques

Outils

Télécharger (MP3)

Myspace

Friendfeed

Google

Live

Viadeo

Technorati

Delicious

Blogmarks

Yoolink

Scoopeo

Actualités Travaux Parlementaires Vos Sénateurs Europe et International Connaître le Sénat Recherche
Liste de diffusion RSS Contacts Groupes d'intérêt Recrutement Plan Librairie FAQ Mentions légales Accessibilité Liens Ameli