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3 questions sur une loi Récidive criminelle

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 octobre 2009)

• Ce qu'apporte le projet
  Jean-René LECERF (UMP)
• Ce que modifie la commission
  Jean-René LECERF (UMP)
• L'avis de l'opposition
  Alain ANZIANI (SOC)

Durée : 04:02

Date : 12/02/2010

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : ANZIANI Alain, LECERF Jean-René