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Travaux de commission Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel

Monsieur Hubert HAENEL, candidat proposé par le Président du Sénat.

Durée : 31:21

Date : 24/02/2010

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : ALFONSI Nicolas, BORVO COHEN-SEAT Nicole, FRIMAT Bernard, GÉLARD Patrice, HAENEL Hubert, HYEST Jean-Jacques, LECERF Jean-René, MÉZARD Jacques, PORTELLI Hugues, SUEUR Jean-Pierre, TROENDLE Catherine, YUNG Richard