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Travaux de commission Taxes locales sur l'électricité
M. Marc WOLF (direction de la législation fiscale)
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Commissions
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- Commission des lois
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- Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Informations
Durée : 19:28
Date : 06/04/2010
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : commission des finances
Intervenant(s) : WOLF Marc (Sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale)
