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Travaux de commission Taxes locales sur l'électricité

Questions

Durée : 34:30

Date : 06/04/2010

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des finances

Sénateur(s) : ARTHUIS Jean, FORTASSIN François, HERVÉ Edmond, MARINI Philippe, SERGENT Michel

Intervenant(s) : CLOUET Bernard (Maire de Pont-Château, membre de la commission des ressources financières de l'Association des maires de France (AMF)), LEFRANC Gérard (Vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE)), RAUX Jean-François (Conseiller stratégie et marché de l'Union française de l'électricité (UFE))