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Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Questions sur la PPL et la PPLO pour le redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017
À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Comité des Ministres

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Communication du Comité des Ministres
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Comité des Ministres

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Communication du Comité des Ministres
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Assemblée parlementaire

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Mardi 10 octobre 2017
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - Elections législatives en Albanie

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Lundi 9 octobre 2017
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)
4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE	(09/10/2017 - 13/10/2017) - République tchèque

4ème partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE (09/10/2017 - 13/10/2017)

Mardi 10 octobre 2017
Mr Miloš ZEMAN, Président de la République tchèque
Conférence de presse : Quelles perspectives pour l'audiovisuel public ?

Conférence de presse : Quelles perspectives pour l'audiovisuel public ?

Mercredi 18 octobre 2017
Mercredi 18 octobre 2017, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) et Jean-Pierre Leleux (Les Républicains) ont présenté à la presse les propositions de la commission de la culture concernant l'avenir de l'audiovisuel public, dans la perspective de la loi de finances pour 2018, ainsi que d'une possible réforme de l'audiovisuel public.
Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

Séance publique du 18 octobre 2017 (après-midi)

1. Commission mixte paritaire
Projet de loi
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
2. Résultat de l'élection des juges
à la Cour de Justice de la République
Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 18 octobre 2017
Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel