• Séance
• Commission
• Questions au gouvernement
• 3 questions sur une loi
• Travaux de commission
• Débats en séance
• Actualités
• Evénements et colloques
• Connaître le Sénat
• Magazine "Sénat Info" 
• Public Sénat

• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères
• Commission des affaires sociales
• Commission de la culture
• Commission du développement durable
• Commission des finances
• Commission des lois
• Commission des affaires européennes
• Commission pour le contrôle de l'application des lois
• Commission mixte paritaire

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Délégation aux collectivités territoriales
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Délégation sénatoriale à la prospective

3 questions sur une loi Projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse

Majorité et opposition présentent le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse.

• Ce qu'apporte le projet
  Alain HOUPERT (UMP)
• Ce que modifie la commission
  Alain HOUPERT (UMP)
• L'avis de l'opposition
  Thierry REPENTIN (SOC-EELVr)

Durée : 03:04

Date : 18/10/2011

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Commission(s) : commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sénateur(s) : HOUPERT Alain, REPENTIN Thierry