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Questions au gouvernement 20 octobre 2011

Assouplissement du calendrier sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Durée : 06:02

Date : 20/10/2011

Langue : Français

Compte rendu : séance du 20/10/2011

Sénateur(s) : LAMURE Élisabeth

Intervenant(s) : RICHERT Philippe (Ministre chargé des collectivités territoriales)