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Travaux de commission Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Débat.
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Commissions
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 38:37
Date : 25/10/2011
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : commission des finances
Sénateur(s) : BEAUFILS Marie-France, BELOT Claude, BOCQUET Éric, DALLIER Philippe, DELATTRE Francis, MARINI Philippe
Intervenant(s) : BABUSIAUX Christian (Président de la première chambre de la cour des comptes), PARINI Philippe (Directeur général des finances publiques), PROTO Sebastien (Directeur de cabinet de la ministre du budget, des comptes, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Thème(s) :
