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Travaux de commission Protection des consommateurs

Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi

Durée : 23:10

Date : 10/11/2011

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sénateur(s) : BONNEFOY Nicole, FAUCONNIER Alain

Intervenant(s) : LEFEBVRE Frédéric (secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation)