• Séance
• Commission
• Questions au gouvernement
• 3 questions sur une loi
• Travaux de commission
• Débats en séance
• Actualités
• Evénements et colloques
• Connaître le Sénat
• Magazine "Sénat Info" 
• Public Sénat

• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères
• Commission des affaires sociales
• Commission de la culture
• Commission du développement durable
• Commission des finances
• Commission des lois
• Commission des affaires européennes
• Commission pour le contrôle de l'application des lois
• Commission mixte paritaire

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Délégation aux collectivités territoriales
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Délégation sénatoriale à la prospective

Questions au gouvernement 10 novembre 2011

Application de l'article 40 de la Constitution

Durée : 05:33

Date : 10/11/2011

Langue : Français

Compte rendu : séance du 10/11/2011

Sénateur(s) : DOMEIZEL Claude

Intervenant(s) : OLLIER Patrick (Ministre chargé des relations avec le Parlement)