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Questions au gouvernement 10 novembre 2011

Application de l'article 40 de la Constitution

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Informations

Durée : 05:33

Date : 10/11/2011

Langue : Français

Compte rendu : séance du 10/11/2011

Sénateur(s) : DOMEIZEL Claude

Intervenant(s) : OLLIER Patrick (Ministre chargé des relations avec le Parlement)

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