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Travaux de commission Suppression de la taxe professionnelle.
Présentation de l'audition.
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Commissions
- Commission des affaires économiques
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- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 05:25
Date : 13/12/2011
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Sénateur(s) : BEAUFILS Marie-France, CAMANI Pierre, DELEBARRE Michel, ESCOFFIER Anne-Marie, FRÉCON Jean-Claude, GUENÉ Charles, LE VERN Alain
Intervenant(s) : ANTONI Marie-Pascale (Directrice des affaires fiscales du MEDEF), COISNE Marie-Christine (Présidente de la Commission Fiscalité des entreprises du MEDEF), DE LA TOUR Arnaud (Président du PRISME (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi)), DEPRET Florence (Directrice Délégué de CroissancePlus), HAON Philippe (Président du Comité fiscal de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), LABORDE Jean Paul (Directeur des affaires parlementaires de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), LEQUOY Jean-François (Délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), REYNIER Pierre (Directeur des affaires fiscales de la Fédération bancaire française (FBF)), ROUX François (Délégué général du PRISME (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi)), SUET Patrick (Président du Comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), Secrétaire général de la Société Générale), TALLON François (Directeur des affaires fiscales de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), VRONSKI Laurent (Directeur général d'Ervor, Vice-Président de CroissancePlus)
