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Travaux de commission Suppression de la taxe professionnelle.

MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA).

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Informations

Durée : 07:28

Date : 13/12/2011

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

Sénateur(s) : ESCOFFIER Anne-Marie

Intervenant(s) : LEQUOY Jean-François (Délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), TALLON François (Directeur des affaires fiscales de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA))

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