• Séance
• Commission
• Questions au gouvernement
• 3 questions sur une loi
• Travaux de commission
• Débats en séance
• Actualités
• Evénements et colloques
• Connaître le Sénat
• Magazine "Sénat Info" 
• Public Sénat

• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères
• Commission des affaires sociales
• Commission de la culture
• Commission du développement durable
• Commission des finances
• Commission des lois
• Commission des affaires européennes
• Commission pour le contrôle de l'application des lois
• Commission mixte paritaire

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Délégation aux collectivités territoriales
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Délégation sénatoriale à la prospective

3 questions sur une loi Rémunération pour copie privée

Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.

• Ce qu'apporte le projet
  André GATTOLIN (SOC-EELVr)
• Ce que modifie la commission
  André GATTOLIN (SOC-EELVr)
• L'avis de l'opposition
  Catherine MORIN-DESAILLY (UCR)

Durée : 03:23

Date : 19/12/2011

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Sénateur(s) : GATTOLIN André, MORIN-DESAILLY Catherine