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Débats en séance Règlement du Sénat
Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat.
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Commissions
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 08:47
Date : 22/12/2011
Langue : Français
Commission(s) : commission des lois
Sénateur(s) : BORVO COHEN-SEAT Nicole, KAROUTCHI Roger, MÉZARD Jacques, MICHEL Jean-Pierre, PLACÉ Jean-Vincent, ZOCCHETTO François
Thème(s) :
