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Travaux de commission Fiscalité du commerce électronique
M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique)
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Commissions
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- Commission des finances
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- Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Informations
Durée : 09:28
Date : 18/05/2011
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : commission des finances
Sénateur(s) : ARTHUIS Jean
Intervenant(s) : BABINET Gilles (président du Conseil national du numérique)
