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Travaux de commission Fiscalité du commerce électronique
M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre)
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Commissions
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- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Informations
Durée : 11:44
Date : 18/05/2011
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : commission des finances
Sénateur(s) : ARTHUIS Jean, MARINI Philippe
Intervenant(s) : HUBERT Jean-Michel (président délégué du comité stratégique pour le numérique auprès du Premier ministre)
