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3 questions sur une loi Nouvelle-Calédonie : projet de loi organique

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

• Ce qu'apporte le projet
  Christian COINTAT (UMP)
• Ce que modifie la commission
  Christian COINTAT (UMP)
• L'avis de l'opposition
  Denis DETCHEVERRY (RDSE)

Durée : 03:31

Date : 15/06/2011

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Sénateur(s) : COINTAT Christian, DETCHEVERRY Denis