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3 questions sur une loi Fonction publique
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Ce qu'apporte le projet
Catherine TASCA (SOC) - Ce que modifie la commission
Catherine TASCA (SOC) - L'avis de l'opposition
Catherine PROCACCIA (UMP)
