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3 questions sur une loi Réforme des ports d'outre-mer

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

• Ce qu'apporte le projet
  Odette HERVIAUX (SOC)
• Ce que modifie la commission
  Odette HERVIAUX (SOC)
• L'avis de l'opposition
  Charles REVET (UMP)

Durée : 03:32

Date : 25/01/2012

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Commission(s) : commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sénateur(s) : HERVIAUX Odette, REVET Charles