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Débats en séance Répression de la négation des génocides

Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2

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Informations

Durée : 21:05

Date : 23/01/2012

Langue : Français

Compte rendu : séance du 23/01/2012

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : BORVO COHEN-SEAT Nicole, CARVOUNAS Luc, MÉZARD Jacques, PLACÉ Jean-Vincent, SUEUR Jean-Pierre

Intervenant(s) : OLLIER Patrick (ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

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