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Débats en séance Répression de la négation des génocides

Discussion des articles et vote de la proposition de loi

Durée : 1:56:21

Date : 23/01/2012

Langue : Français

Compte rendu : séance du 23/01/2012

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : ALFONSI Nicolas, BERSON Michel, CARRÈRE Jean-Louis, GAUDIN Jean-Claude, GORCE Gaëtan, GOULET Nathalie, GUENÉ Charles, GUÉRINI Jean-Noël, HUE Robert, JOISSAINS Sophie, KAROUTCHI Roger, KHIARI Bariza, LARCHER Gérard, LECERF Jean-René, LECONTE Jean-Yves, MADRELLE Philippe, MÉZARD Jacques, PEYRONNET Jean-Claude, PONCELET Christian, SUEUR Jean-Pierre, TASCA Catherine

Intervenant(s) : OLLIER Patrick (ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)