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Travaux de commission Table ronde sur la fiscalité du numérique
M. Jacques TOUBON (mission sur la fiscalité culturelle)
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Commissions
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- Commission du développement durable
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- Commission pour le contrôle de l'application des lois
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Informations
Durée : 24:20
Date : 26/01/2012
Langue : Français
Commission(s) : commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sénateur(s) : MORIN-DESAILLY Catherine
Intervenant(s) : TOUBON Jacques ( Rapporteur d'une mission sur la fiscalité culturelle)
Thème(s) :
