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Travaux de commission Table ronde sur la fiscalité du numérique

Premier débat : « L'objet de la e-fiscalité »

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Informations

Durée : 46:40

Date : 26/01/2012

Langue : Français

Commission(s) : commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Sénateur(s) : GATTOLIN André, MORIN-DESAILLY Catherine

Intervenant(s) : BENHAMOU Bernard (Délégué aux usages de l'Internet), BOMSEL Olivier (Directeur générale des médias et des industries culturelles), DE BAILLENX Olivier (Directeur des relations institutionnelles de Free), LE MOUËL Yves (Directeur général de la fédération française des télécoms), MOMBOISSE François (Directeur de FNAC.com), TABAKA Benoît (Secrétaire général du Conseil national du numérique), TOUBON Jacques (Rapporteur d'une mission sur la fiscalité culturelle)

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