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Travaux de commission Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle »

MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF

Durée : 15:48

Date : 31/01/2012

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

Sénateur(s) : ESCOFFIER Anne-Marie

Intervenant(s) : LEMAIGNEN Charles-Eric (Président de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)), TARILLON Philippe (Président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, membre du conseil d'administration de l'AdCF)