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Travaux de commission Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle »

MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn

Durée : 14:17

Date : 31/01/2012

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

Sénateur(s) : ESCOFFIER Anne-Marie

Intervenant(s) : CARCENAC Thierry (Député, président du Conseil général du Tarn), LEBRETON Claudy (président du Conseil général des Côtes d'Armor, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)