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Travaux de commission Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle »
Le débat.
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Commissions
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Informations
Durée : 47:17
Date : 31/01/2012
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Sénateur(s) : ESCOFFIER Anne-Marie, FAVIER Christian, GUENÉ Charles, JARLIER Pierre, SCHILLINGER Patricia
Intervenant(s) : BOULARD Jean-Claude (Maire du Mans, président de la communauté urbaine du Mans, pour la représentation commune de l'AMGVF et de l'Association des Communautés urbaines de France (ACUF)), LEBRETON Claudy (Président du Conseil général des Côtes d'Armor, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)), MALVY Martin (Président du Conseil régional de Midi Pyrénées, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF)), MASSIOT Pierrick (Vice-président du Conseil régional de Bretagne), TARILLON Philippe (Président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, membre du conseil d'administration de l'AdCF)
