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Travaux de commission Rapport sur le statut de l'élu local
Phillipe DALLIER (UMP) et Jean-Claude PEYRONNET (PS), auteurs du rapport
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Commissions
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 06:06
Date : 07/02/2012
Langue : Français
Commission(s) : délégation aux collectivités territoriales
Sénateur(s) : DALLIER Philippe, PEYRONNET Jean-Claude
Thème(s) :
