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Travaux de commission Simplification des normes

Présentation par Eric DOLIGÉ et Gérard LARCHER

Durée : 01:42

Date : 15/02/2012

Langue : Français

Dossier législatif : proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Commission(s) : commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des lois

Sénateur(s) : DOLIGÉ Éric, LARCHER Gérard