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Travaux de commission Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

Les questions de la Commission des lois

Durée : 1:00:45

Date : 04/04/2012

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : BAS Philippe, DURRIEU Josette, GÉLARD Patrice, HYEST Jean-Jacques, KALTENBACH Philippe, MICHEL Jean-Pierre, SUEUR Jean-Pierre

Intervenant(s) : COSTA Jean-Paul (ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme)