• Séance
• Commission
• Questions au gouvernement
• 3 questions sur une loi
• Travaux de commission
• Débats en séance
• Actualités
• Evénements et colloques
• Connaître le Sénat
• Magazine "Sénat Info" 
• Public Sénat

• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères
• Commission des affaires sociales
• Commission de la culture
• Commission du développement durable
• Commission des finances
• Commission des lois
• Commission des affaires européennes
• Commission pour le contrôle de l'application des lois
• Commission mixte paritaire

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Délégation aux collectivités territoriales
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Délégation sénatoriale à la prospective

Questions au gouvernement 13 septembre 2012

TVA restauration

Durée : 05:10

Date : 13/09/2012

Langue : Français

Compte rendu : séance du 13/09/2012

Sénateur(s) : MAZARS Stéphane

Intervenant(s) : PINEL Sylvia (Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme)