Vidéo
Travaux de commission Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
Le débat.
Allez au contenu, Allez à la navigation
Commissions
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 57:10
Date : 10/10/2012
Langue : Français
Compte rendu : lire le compte rendu
Commission(s) : commission des finances
Sénateur(s) : ADNOT Philippe, CAFFET Jean-Pierre, DELAHAYE Vincent, DOLIGÉ Éric, du LUART Roland, HERVÉ Edmond, MARINI Philippe
Intervenant(s) : BONET Jérôme (Conseiller judiciaire du Directeur général de la police nationale), DUBERTRET Julien (Directeur du Budget au ministère de l'économie et des finances), MALBEC Véronique (Directrice des services judiciaires du ministère de la justice), PATTIN Michel (Général, Sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale), TANGUY François (Sous-directeur des dépenses de l'état et des opérateurs de la direction générale des finances publiques), VERMEULEN Patrice ( contre-rapporteur de la 4ème Chambre de la Cour des comptes.)
