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3 questions sur une loi Participation du public

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

• Ce qu'apporte le projet
  Laurence ROSSIGNOL (SOC)
• Ce que modifie la commission
  Laurence ROSSIGNOL (SOC)
• L'avis de l'opposition
  Chantal JOUANNO (UDI-UC)

Durée : 03:33

Date : 05/11/2012

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Commission(s) : commission du développement durable

Sénateur(s) : JOUANNO Chantal, ROSSIGNOL Laurence