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Travaux de commission Election des conseillers départementaux
Le Sénat a rejeté l'obligation de candidature sur un modèle de "binôme paritaire". Opinions.
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Commissions
- Commission des affaires économiques
- Commission des affaires étrangères
- Commission des affaires sociales
- Commission de la culture
- Commission du développement durable
- Commission des finances
- Commission des lois
- Commission des affaires européennes
- Commission pour le contrôle de l'application des lois
- Commission mixte paritaire
Informations
Durée : 04:39
Date : 18/01/2013
Langue : Français
Commission(s) : commission des lois
Sénateur(s) : ASSASSI Éliane, DELEBARRE Michel, LECERF Jean-René, LIPIETZ Hélène, MASSON Jean Louis, MAUREY Hervé, MÉZARD Jacques
