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3 questions sur une loi Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

• Ce qu'apporte le projet
  Laurence ROSSIGNOL (SOC)
• Ce que modifie la commission
  Laurence ROSSIGNOL (SOC)
• L'avis de l'opposition
  Fabienne KELLER (UMP)

Durée : 03:39

Date : 12/03/2013

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Commission(s) : commission du développement durable

Sénateur(s) : KELLER Fabienne, ROSSIGNOL Laurence