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Vidéo

Evénements et colloques Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

Secondes interventions : Les instruments de l'évaluation, échanges avec la salle

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Informations

Durée : 20:23

Date : 05/12/2013

Langue : Français

Commission(s) : commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateur(s) : ASSOULINE David, RICHARD Alain

Intervenant(s) : BALLON Elke (La pratique européenne - (Parlement européen) ), MALYSHEV Nick (Chef de la division de la politique réglementaire, OCDE), MULLEY Jessica (La pratique britannique - (Chambre des Communes britannique) )

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