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Séance publique du 21 février 2017 (soir)

Séance publique du 21 février 2017 (soir)

Débat
Entre réforme territoriale et contraintes financières :
quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?
Audition conjointe de Mmes Béatrice Borrel (Unafam) et Claude Finkelstein (Fnapsy)

MI situation psychiatrie mineurs en France

Mardi 21 février 2017
Audition conjointe de Mmes Béatrice Borrel (Unafam) et Claude Finkelstein (Fnapsy)
Séance publique du 21 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 21 février 2017 (après-midi)

1. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution
Pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
2. Débat sur le thème :
« Économie circulaire : un gisement de matières premières
et d'emploi »
3. Débat sur le bilan de l'application des lois
Audition de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat

MI Démocratie représentative, participative et paritaire

Mardi 21 février 2017
Audition de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Questions orales
[Espace Schengen] Déplacement de la commission d'enquête à Roissy - Charles de Gaulle

[Espace Schengen] Déplacement de la commission d'enquête à Roissy - Charles de Gaulle

Vendredi 17 février 2017
Le 17 février, dans le cadre de ses travaux, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen est allée à la rencontre des services de l'État sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle.
Présentation du rapport Brexit : pour une séparation ordonnée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vendredi 17 février 2017
Présentation du rapport Brexit : pour une séparation ordonnée
Séance publique du 16 février 2017 (après-midi)

Séance publique du 16 février 2017 (après-midi)

1. Projet de loi
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
2. Projet de loi
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
Séance publique du 16 février 2017 (matin)

Séance publique du 16 février 2017 (matin)

1. Trois conventions internationales
examinées en forme simplifiée

2. Proposition de loi
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
3. Proposition de loi
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
4. Projet de loi
Sécurité publique