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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Audition du Professeur Jacques CHEVALIER (Paris II et CERSA, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques)

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Informations

Durée : 30:37

Date : 09/01/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : CHEVALLIER Jacques (Professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA))

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