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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions au Professeur CHEVALIER.

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Durée : 24:52

Date : 09/01/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques, MAGNER Jacques-Bernard, PROCACCIA Catherine

Intervenant(s) : CHEVALLIER Jacques (Professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA))

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