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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Audition de MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (Commission d'accès aux documents administratifs, CADA).

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Informations

Durée : 29:27

Date : 09/01/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : DAEL Serge (Président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).), POLGE Nicolas (CADA, Rapporteur général)

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