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Vidéo

Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à MM. Serge DAEL et Nicolas POLGE (CADA).

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Informations

Durée : 41:17

Date : 09/01/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques, PRINTZ Gisèle, PROCACCIA Catherine

Intervenant(s) : DAEL Serge (Président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).), POLGE Nicolas (CADA, Rapporteur général)

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