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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Audition de M. Paul HÉBERT et Mme Delphine CARNEL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL)

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Durée : 45:33

Date : 09/01/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : CARNEL Delphine (CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), juriste en charge du dossier), HÉBERT Paul (CNIL, Chef du service des affaires juridiques internationales et de l'expertise)

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