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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

M. le doyen Raphaël ROMI (faculté de droit de Nantes).

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Informations

Durée : 14:00

Date : 23/01/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : COINTAT Christian

Intervenant(s) : ROMI Raphaël (Doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, directeur du master 2 de droit de l'environnement et du développement durable)

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