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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Questions de la Mission à MM. FARO, CENDRIER et ROMI.

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Durée : 44:06

Date : 23/01/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, COINTAT Christian, GARREC René

Intervenant(s) : CENDRIER Marc (Administrateur de l'association Robin des toits), FARO Alexandre (Avocat), ROMI Raphaël (Doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, directeur du master 2 de droit de l'environnement et du développement durable)

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