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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques - IFRAP).

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Durée : 28:27

Date : 13/02/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : COINTAT Christian

Intervenant(s) : SERVIÈRE Samuel-Frédéric (Etudes budgétaires et fiscales à l' IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques))

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