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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à MM. Michel PINAULT et Olivier GARNIER (COEPIA).

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Durée : 21:43

Date : 20/02/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, DÉTRAIGNE Yves, HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : GARNIER Olivier (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) le Secrétaire), PINAULT Michel (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) le Président)

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