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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à Mme Danielle BOURLANGE.

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Durée : 10:04

Date : 20/02/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : BOURLANGE Danielle (Directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE))

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